CONDITIONS GENERALES DE VENTE SOLAU

ARTICLE 1 / PREAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SOLAU SASU au capital de 3000 euros dont le siège social est au 5 rue Pierre Guérin, 75016 Paris France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 849 251 277 00018

 ci-après dénommée « SOLAU » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bysolau.com dénommée ci-après « le client ».

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique, âgé d’au moins 18 ans, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa commande.

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

 

ARTICLE 2 / OBJET ET ACCEPTATION DU CONTRAT

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SOLAU et le Client ainsi que les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais du site www.bysolau.com

La validation d’une commande implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SOLAU.

Solau se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

ARTICLE 3 / CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans notre catalogue publié dans notre site www.bysolau.com  . Chaque produit est accompagné d'un descriptif et d’une photographie.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles et entrent dans le champ contractuel. Cependant, nous informons le Client qu’elles ne peuvent assurer une similitude parfaite. Les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet, de l’écran, ou bien encore du support high-tech utilisé.

Les photos d'illustrations utilisées sur notre site proviennent soit de nos fournisseurs, soit de nos propres shooting et peuvent faire apparaitre, dans le cas de certaines photos, certains produits que nous commercialisons avec d'autres produits que nous ne vendons pas.

 

ARTICLE 4 / PRIX

 

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. Le site bysolau.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les codes promotions ne sont pas cumulables entre eux, un code n'est utilisable que pour une commande.

ARTICLE 5 / COMMANDE

Toute Commande implique une obligation de paiement.

Le Client qui souhaite acheter un article doit obligatoirement :

-       remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

-       valider sa commande après l'avoir intégralement vérifiée;

-       effectuer le paiement dans les conditions prévues;

-       confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. SOLAU communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

 

Toute commande est soumise à l’acceptation préalable de SOLAU et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des articles. La disponibilité et la livraison d’un produit ne seront garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation après finalisation de votre commande. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

SOLAU ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.

 

SOLAU s’engage à livrer les articles commandés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, SOLAU proposera le remboursement du prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 15 jours suivant le règlement.

 

ARTICLE 6 / PAIEMENT

Toute Commande implique une obligation de paiement par CB ou par Paypal.

Nous procédons au débit de votre carte bancaire au moment de la commande.

 

Les paiements par Paypal sont eux aussi, encaissés à la commande.

 

Nous acceptons les cartes présentant le sigle « CB » et/ou portant la marque VISA ou EuroCard. Les MasterCard acceptées en France et les e-cartes bancaires sont également acceptées.

Pour renforcer la sécurité des transactions, SOLAU a mis en place le programme 3D secure.

 

Il s'agit d'un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Il repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération.

 

Les méthodes d’authentification sont propres à chaque banque.

 

Depuis la fin 2010, sous l’impulsion de la Banque de France, toutes les banques françaises ont équipé leurs porteurs d’une méthode d’authentification forte. Si un porteur ne dispose pas de code d’authentification, il doit se rapprocher de sa banque.

 

ARTICLE 7 / LIVRAISON

La livraison des colis s’effectue par la Poste en « Colissimo suivi » ou « Chronopost » contre signature du destinataire ou de toute personne mandatée spécialement. Cette signature numérisée ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis.

Elle vous permet de choisir en toute liberté l’endroit où vous souhaitez être livré :

           À l’adresse de votre choix (domicile, bureau…).

           Dans l’un de nombreux espaces Relais en France.

           Dans le bureau de poste de votre choix parmi les 10 000 existants.

           Chez l’un des nombreux commerçants du réseau partenaire de la Poste.

Les différentes options de livraison vous sont proposées au moment de la finalisation de votre panier de commande.

Pour le bon déroulement de la livraison, il appartient à l’acheteur de renseigner avec soin au moment de sa commande son adresse de livraison. Il peut la modifier en contactant le service clients pour la commande en cours. 

En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, SOLAU ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Cas de livraison dans une entreprise : la responsabilité de SOLAU s'arrête dès lors que le cachet ou la signature de la société ou de son représentant est apposé sur le bordereau du transporteur.

 

Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande. 

La livraison est gratuite à partir de 150 euros d’achats (bon d’achat et bon de réduction compris) en forfait Standard sur le territoire français.

En dessous de ce montant d’achat, les frais de port seront établis en fonction de la zone géographique.

 

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles sont physiquement reçus par ce dernier. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison (ou 10 jours à partir de la réception pour protester auprès du service de livraison). En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas d’un colis signé par le client ou un mandataire, si un colis est signé par le client ou un mandataire, cela revient à une confirmation d’une bonne livraison et SOLAU n’est plus responsable d’un manquement à la livraison. Si vous confiez la réception de votre colis à un mandataire, il devient responsable de la réception de votre colis.

Si le transport a déclaré votre colis livré mais que vous contestez cette livraison, nous pourrons, le cas échéant, répondre à vos attentes et nous serons amenés à vous demander une contestation formelle et manuscrite ainsi que la copie de votre carte d’identité ou passeport.

ARTICLE 8 / DROIT DE RETRACTATION ET DE RETOUR DES PRODUITS

 

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la clause “satisfait ou remboursé”.

 Ne sont pas concernés par cette clause les articles retournés défectueux.

 

Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.

 

En cas de rétractation de la part de l'acheteur, les retours sont gratuits.

En cas de paiement avec un avoir, le retour engendrera un nouvel avoir. Les avoirs ne sont pas remboursables.

 

Retours tardifs

 

Votre achat doit être retourné dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Les retours hors délais ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés.

 

Retours fréquents

 

Afin de vous faire bénéficier d’une expérience shopping agréable et sécurisante, nous vous proposons une politique de retours flexible. Nous suivons toutefois le nombre de retours effectué par client ; si nous constatons que ces derniers sont trop fréquents, nous nous réservons le droit de les refuser.

 

Les retours ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés.

 

S’il manque un produit à votre commande nous vous demandons de nous prévenir dans les plus bref délais (24h après réception du produit). Des photos de votre colis ainsi que l’emballage initiale vous sera demandé pour donner suite à un potentiel remboursement.

 

Nous tenons à préciser que dans le cas d’un retour, le client est expéditeur du colis, il est donc tenu responsable de tout dommage sur le produit durant ce retour. Si le produit est endommagé, il lui sera retourné et le remboursement des frais d’envoi pourra lui être demandé.

 

Dans tous les cas, nous demandons que tous les retours soient emballés dans leurs emballages d'origine (sachet ou/et boite de la marque)

 

Coussins et arts d’intérieur

 

Essayez vos pièces avec le plus grand soin. Les articles doivent être retournés neufs et non utilisés.

 

Sacs

 

Manipulez les sacs de couleurs claires avec précaution si vous n’êtes pas encore certain(e) de vouloir conserver l’article. Veuillez noter que les vêtements sombres peuvent déteindre sur les sacs clairs.

 

 

Articles défectueux

 

Les produits sont considérés comme étant défectueux s'ils sont endommagés au moment de la réception ou qu’un défaut de fabrication est constaté dans les six mois suivant la date d'achat. Si votre article est reçu défectueux ou que vous souhaitez émettre une réserve (colis endommagé, colis ouvert, produit manquant, produit endommagé ou sali, etc.) il faut nous le signaler à réception du colis par mail à l’adresse suivante : bysolau@gmail.com

Veuillez noter que les articles endommagés à la suite d'un usage normal ne seront pas considérés comme étant défectueux.

 

Couleurs

 

Nous faisons tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs des articles proposés sur SOLAU. Cependant, la résolution des écrans d’ordinateur, tablettes et smartphones varie d’un appareil à un autre, aussi nous ne pouvons garantir à 100 % l’affichage des couleurs réelles.

 

ARTICLE 9 / RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. En conséquence, la responsabilité de SOLAU ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.

SOLAU ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 10 / GARANTIES

 

Tous nos produits bénéficient : 
- de la garantie légale de conformité 
- de la garantie légale des vices caché
s.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. 
Les garanties contractuelles ne couvrent pas : 
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d'entretien, 
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas, SOLAU ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Pour les garanties concernant les sacs, se référer à l'article 8

ARTICLE 11 / LITIGES

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, les règles de compétence s'appliqueront. Toutefois, le site bysolau.com se réserve le droit d'assigner le client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

ARTICLE 12 / NON RENONCIATION

Il est convenu entre SOLAU et les utilisateurs du site que tout manquement ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales de vente ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque, ni même être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’engagement en cause.

 

ARTILE 13 / DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

SOLAU s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail l’adresse suivante : bysolau@gmail.com

 

ARTICLE 14 / DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

ARTICLE 15 / DROITS DE DOUANE

 

Toute commande passée sur bysolau.com et livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination. 
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. 
Nous ne sommes pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables. 
Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorité
s compétentes de votre pays.

ARTICLE 16 / SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : 

- par le biais de la rubrique Contact. 

- par téléphone : (+33) 610825308

-   par email à bysolau@gmail.com

 

ARTICLE 17 / MENTIONS LEGALES

Le site internet www.bysolau.com est édité par la société SOLAU immatriculée au RCS de Paris sous le n° de SIRET 849 251 277 00018. Le siège est situé au 5 rue Pierre Guérin 75016 Paris. S.A.S au capital de 3000 dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 52 849251277.